Définitions

Fleurscasa : la société Fleurscasa International dont le siège est situé à Casablanca Maroc. : Tél. +212 522 98 57 08 , Fax : +212 522 98 57 74 , qui gère le réseau de transmission florale Fleurscasa International et crée le site internet Fleurscasa.net.

Fleurscasa.net : le site internet www.fleurscasa.net  ou www.fleurscasa.ma  et l'ensemble des services accessibles sur ce site.
Produit floral : bouquet, composition florale, plantes, chocolat, nounours, vases, gâteau d’anniversaire , tous ces produits peuvent être commandé par un client à Fleurscasa sur Fleurscasa.net.
Bouquet : assemblement de fleurs coupées.
Composition florale : assemblement de fleurs coupées et/ou accessoire(s) dont la matière peut ne pas être végétale, pouvant être piqué dans de la mousse, livré dans un contenant (notamment pot, vase ou panier).
Plante : plante vivante en racines et livrée dans un contenant.
Client : personne qui passe une commande sur le site Fleurscasa.net.
Destinataire : personne à laquelle la commande doit être livrée.
Fleuriste exécutant : fleuriste adhérent au réseau Fleurscasa, dont la boutique est située à proximité ou dans la zone géographique du lieu de livraison, et chargé par Fleurscasa d'exécuter et livrer la commande au destinataire. A titre exceptionnel, le fleuriste exécutant peut ne pas appartenir au réseau Fleurscasa, notamment pour les livraisons à l'étranger.
Commande : commande d'un ou plusieurs produits floraux passée par un client à Fleurscasa sur Fleurscasa.net, en vue de sa livraison à un destinataire par un fleuriste exécutant.
Conditions générales de vente : les présentes conditions générales de vente.

Mentions légales

Fleurscasa.net est édité par la société Fleurscasa International à Casablanca au Maroc

Le réseau Fleurscasa

Fleurscasa anime un réseau de transmission florale composé de plusieurs milliers de fleuristes permettant de livrer des fleurs partout au Maroc  et dans le monde. La livraison est effectuée par un fleuriste du réseau Fleurscasa situé à proximité de l'adresse de livraison, appelé fleuriste exécutant. Les fleuristes du réseau Fleurscasa ont été choisis notamment pour leurs engagements à respecter des obligations de qualité, de présentation, de fraîcheur et de réactivité. Fleurscasa supervise l'exécution de chaque transmission florale en veillant au respect de ces engagements dans l'intérêt de ses clients.

Objet et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes passées sur Fleurscasa.net.
Le client s'engage à prendre connaissance des conditions générales de vente avant de passer une commande.
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par le client.
Le processus de commande est validé par le paiement en ligne du client, après activation du lien de confirmation de commande. Le paiement en ligne vaut acceptation définitive de la commande par le client et des présentes conditions générales.
Fleurscasa se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. La version des conditions générales applicables à une commande est celle en vigueur sur Fleurscasa.net au moment de la confirmation de la commande par le client.

Produits floraux - Valeur indicative des photographies

Les produits floraux susceptibles de faire l'objet d'une commande dépendent des saisons et de la personnalité artistique propre à chaque fleuriste exécutant, ainsi que de leur stock disponible.
Les photographies des produits floraux présentées sur Fleurscasa.net sont une suggestion et ont une valeur indicative, non contractuelle.
Toutefois, Fleurscasa s'engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d'une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et sous réserve de la formule de prix choisie par le client.
Les photographies des produits floraux proposés sur Fleurscasa.net sont principalement choisies dans le catalogue Fleurscasa pour les livraisons au Maroc et  à l’étranger ou fournies par des fleuristes du réseau Fleurscasa.

Contenant

Les bouquets sont livrés sans contenant et sans accessoire de matière non végétale. Pour les bouquets, le contenant (tel que vase ou pot) figurant, le cas échéant, sur les photographies n'est qu'une suggestion de présentation, mais ne fait pas partie de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte d'un contenant.
Les compositions florales et les plantes sont livrées avec leur contenant au prix indiqué, qui tient compte du contenant. Toutefois, le client est informé et accepte que les caractéristiques du contenant figurant sur la photographie ont une valeur indicative et non contractuelle, et que le contenant pourra être remplacé à valeur égale par le fleuriste exécutant, en fonction de ses stocks et disponibilités, sans nécessité d'en informer le client.

Conception pour le Maroc

Les bouquets et compositions florales présentés sur les photographies sont étudiés et conçus pour le Maroc. Pour une commande destinée à l'international, le client est informé que le produit floral choisi peut ne pas être adapté au pays choisi et Fleurscasa ne pourra pas en être responsable.

Prix des bouquets floraux

Les prix indiqués sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueurr, y compris la commission de transmission de 9% du prix du produit hors frais de livraison, au moment de la passation de la commande. Le prix est payé par le client à Fleurscasa.
Les prix indiqués des produits floraux n'incluent pas les frais de livraison. Le client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la commande au plus tard avant de confirmer sa commande.
Fleurscasa se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.
Il est rappelé que les produits floraux dépendent des saisons, de la personnalité artistique propre à chaque fleuriste exécutant et de leur stock disponible. Les photographies étant une suggestion et n'ayant qu'une valeur indicative, le client est informé et accepte que le produit floral livré pourra être différent de la photographie. Toutefois, Fleurscasa s'engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d'une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour que le produit floral livré ressemble le plus possible à la photographie du produit floral choisi, en particulier en ce qui concerne la forme, la couleur dominante et les fleurs dominantes, et sous réserve de la formule de prix choisie par le client.

Prix des roses

Le prix d'une rose est déterminé par sa variété, la saison, la grosseur de son bouton et la longueur de sa tige.
C'est pourquoi le nombre de roses dans un bouquet ou une composition florale peut varier pour le même prix indiqué.

Formules de prix

Pour certains produits floraux, le client peut choisir entre plusieurs prix correspondant à différentes formules.

Modalités de paiement

Le client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison, par carte bancaire ou Paypal lors de l'enregistrement de la commande sur Fleurscasa.net.
Dans tous les cas, la commande ne sera effective qu'après encaissement effectif du prix par Fleurscasa.
En cas de paiement par carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées par un partenaire de Fleurscasa qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.

Coordonnées du destinataire et du client

Pour passer une commande sur Fleurscasa.net, le client doit communiquer le prénom, le nom, l'adresse précise et complète (étage, digicode) et le numéro de téléphone du destinataire, ainsi que ses propres nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Le fleuriste exécutant ou Fleurscasa pourra contacter le destinataire ou le client par téléphone pour assurer la livraison.
Si les informations ainsi communiquées sont inexactes ou incomplètes, la livraison n'est pas garantie. Fleurscasa ne sera pas responsable en cas de retard de livraison ou non livraison et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages et intérêts.

Carte message

S'il le souhaite, le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire par le fleuriste exécutant avec le produit floral commandé.

Exécution de la commande

Le client est informé et accepte que la commande sera réalisée et livrée au destinataire sous réserve de l'acceptation par un fleuriste exécutant situé dans la zone géographique de livraison.
En cas d'impossibilité de livrer ou de refus de livrer par les fleuristes exécutants, Fleurscasa contactera le client dès que possible pour lui proposer de modifier la commande, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison, le choix du produit floral ou le prix. Si le client ne souhaite pas modifier sa commande, il pourra l'annuler et sera remboursé, mais ne pourra pas obtenir d'indemnité.
Pour les livraisons à l'étranger, le fleuriste exécutant n'est pas adhérent Fleurscasa, il est choisi par le partenaire local de Fleurscasa dans le pays de livraison. Ce partenaire local est responsable de la bonne exécution de la commande.
Fleurscasa s'engage à informer le client de tout problème relatif au traitement de la commande et/ou à sa livraison, aux coordonnées qu'il a indiquées lors de la passation de la commande.
Le client pourra consulter à tout moment l'état de sa commande par téléphone ou par émail

Livraison au destinataire

Modalités de livraison

La livraison est effectuée par un fleuriste exécutant situé à proximité du destinataire ou par service de messagerie. 
Le fleuriste exécutant se rend à l'adresse du destinataire pour livrer le produit floral commandé et, le cas échéant, la carte message au destinataire.
La délivrance conforme est confirmée par la signature d'un bon de livraison par le destinataire, sauf en cas de livraison dans un lieu public, ouvert au public ou recevant du public (notamment lors d'un mariage, d'une réception, d'une manifestation, d'une cérémonie, d'un deuil).

Engagements des fleuristes

Pour adhérer au réseau Fleurscasa, les fleuristes exécutants se sont engagés à respecter des obligations vis-à-vis des clients, et notamment :

Absence ou refus du destinataire

Le fleuriste exécutant se rendra une fois à l'adresse du destinataire pour effectuer la livraison.
En cas d'absence du destinataire, le fleuriste exécutant laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire que le produit floral peut être retiré en boutique et la livraison sera réputée réalisée.
Faute pour le destinataire de se rendre à la boutique du fleuriste exécutant pour y retirer le produit floral, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique du fleuriste exécutant après dépassement du temps de conservation du produit floral.
En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts.
Le client en sera informé par courrier électronique ou téléphone.

Délais de livraison

Tranches horaires
Fleurscasa s'engage à traiter la commande dans les meilleurs délais, au titre d'une obligation de moyens.
La livraison sera effectuée à la date indiquée par le client et, à son choix, le matin (jusqu'à 13 heures), l'après-midi (jusqu'à 20 heures) ou à tout moment de la journée.
Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise, il est toujours possible de livrer à une précise les commandes reçues 48h avant la date de livraison et cette option engendrera des frais de livraison supplémentaire de 15 Euro.
Toutefois, Fleurscasa s'efforcera de livrer la commande dans un délai de 4 heures, dans les conditions et sous les réserves ci-après.
Délais de livraison pour la France
Fleurscasa s'engage à faire son possible pour respecter les horaires de livraison suivants.
Du lundi au samedi toute commande passée :

Le dimanche et les jours fériés toute commande passée :

Il est rappelé que la commande est considérée comme " passée " lorsqu'elle est validée par le paiement en ligne.
Les jours de fête à fleurs (notamment St Valentin, Fête des grand-mères, 1er mai, Fête des mères), Fleurscasa s'efforcera de répondre à la demande du client en respectant les délais ci-dessus, dans la mesure du possible et au titre d'une obligation de moyens, mais ne garantit pas que la commande sera livrée dans la tranche horaire indiquée par le client ou dans ces délais. Le client accepte que la commande puisse être livrée à tout moment de la journée ou la veille compte tenu du nombre important de commandes à traiter par les fleuristes exécutants les jours de fête à fleurs.
Délais de livraison pour l'international
Du lundi au vendredi toute commande passée sera livrée dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables en fonction du pays du destinataire.
Aucune livraison ne sera assurée le dimanche.
Dans tous les cas il faudra tenir compte du décalage horaire.
Retard de livraison
Fleurscasa et le fleuriste exécutant ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d'un retard de livraison dû à une cause indépendante de leur volonté, et notamment en cas d'intempérie, catastrophe, grève, force majeure, coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, absence du destinataire.

Rétractation et annulation

S'il est consommateur (personne physique qui commande pour les besoins de sa vie privée et non professionnelle), le client dispose d'un délai légal de 7 jours pour se rétracter et demander à Fleurscasa d'annuler sa commande, à compter de la confirmation de sa commande. Toute demande d'annulation ou de rétractation s'exerce auprès de Fleurscasa, qui remboursera le client au plus tard dans les 30 jours de sa demande, si les conditions sont remplies. Toutefois, le remboursement ne sera accepté que si le fleuriste exécutant n'a pas commencé à exécuter la commande, étant précisé qu'à défaut, le client ne pourra en aucun cas obtenir de dommages et intérêts.

Réclamation

Le client dispose d'un délai de 07 jours suivant la date de livraison effective pour formuler une réclamation auprès de Fleurscasa sur Fleurscasa.net par émail ou par téléphone..
Toutefois, en cas de réclamation concernant la qualité du produit floral livré, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 24 heures à compter de la livraison au destinataire. Fleurscasa pourra exiger une photo du produit floral livré.
Au-delà de ces délais, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Fleurscasa.
Fleurscasa s'engage à prendre en compte la réclamation immédiatement et à la traiter dans les meilleurs délais.
Le client ne pourra se faire rembourser qu'après enquête de Fleurscasa sur le bien-fondé de la réclamation et accord de Fleurscasa pour le remboursement.

Accès et fonctionnement du site FLEURSCASA.NET

Fleurscasa ne garantit pas que Fleurscasa.net fonctionne de manière continue et sans erreur. Fleurscasa ne pourra être tenue responsable d'une indisponibilité de Fleurscasa.net ou de tout ou partie de ses services.
Le client se connecte à Fleurscasa.net au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement de Fleurscasa.net dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur, de son modem et du type de connexion au réseau Internet.
Fleurscasa n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont elle n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres).
En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à Fleurscasa.net, qui est exclusivement à la charge du client.
Fleurscasa.net peut contenir des offres présentées par des partenaires de Fleurscasa ou des liens vers des sites internet de partenaires. Fleurscasa n'est pas responsable du contenu des offres des partenaires ni de la bonne exécution par les partenaires de leurs obligations ni du contenu des sites internet des partenaires sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle. Le client clique sur ces liens à ses risques et périls.

Propriété intellectuelle

Le site Fleurscasa.net et ses composantes, telles que notamment photographies et textes, sont des oeuvres de l'esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, copie ou représentation publique, même partielle, est interdite et constitue une contrefaçon.
Fleurscasa est propriétaire de la marque FLEURSCASA enregistrée pour le Maroc..

Données personnelles

Les informations dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires au traitement de la commande par Fleurscasa. Ces informations sont collectées, enregistrées et stockées par Fleurscasa conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Le site Fleurscasa.net et l'application informatique de gestion des clients de Fleurscasa seront déclarés à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés).
Conformément à l'article L.121-20-5 du Code de la consommation et à l'article L.34-5 du Code des postes communications électroniques, Fleurscasa pourra envoyer au client par courrier électronique des offres et prospections commerciales relatives à des produits et services analogues à ceux fournis par Fleurscasa sur Fleurscasa.net, et ce uniquement pour le compte de Fleurscasa.
A l'exception des tiers dont l'intervention est nécessaire pour le traitement et l'exécution des commandes, Fleurscasa s'engage à ne pas communiquer à des tiers les données personnelles concernant le client sans son autorisation préalable.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut l'exercer en écrivant à Fleurscasa à l'adresse suivante :
FLEURSCASA.NET
BP 50035 .- GHANDI – 20007 CASABLANCA - MAROC

Loi applicable

Les présentes conditions générales et les commandes des clients sur Fleurscasa.net sont régies par la loi marocaine.